Institutions et démocratie : le programme de Bruno Retailleau pour 2027

Bruno Retailleau · Les Républicains (LR). 2 mesures sourcées sur ce thème (constitution, mode de scrutin, référendum, décentralisation.).

Ses mesures : Institutions et démocratie

Référendum sur un pacte constitutionnel dès la rentrée 2027 — Révision constitutionnelle et Charte de l'ordre républicain soumises à référendum dès la rentrée 2027 ; extension de l'article 11 à toute question législative et seuil du référendum d'initiative partagée divisé par deux. Source : « En France, la seule cour suprême, c'est le peuple » – entretien au Figaro reproduit sur republicains.fr, 2 septembre 2026
Permettre au peuple ou au Congrès de « censurer la censure » du Conseil constitutionnel — Après la censure d'une loi par le Conseil constitutionnel, le président de la République pourrait saisir le peuple par référendum ou réunir le Parlement en Congrès pour passer outre. Source : « En France, la seule cour suprême, c'est le peuple » – entretien au Figaro reproduit sur republicains.fr, 2 septembre 2026

Élection des députés : 577 députés — Élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La proportionnelle n'a été utilisée qu'une fois sous la Ve République, en 1986. Source : Assemblée nationale – Fiche de synthèse : l'élection des députés