Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Scrutin du 11 mars 2025 : 203 pour, 3 contre, 4 abstentions.
Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole. Vote en première lecture à l'Assemblée nationale.
Source : Assemblée nationale