Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Scrutin du 13 octobre 2026 : 503 pour, 0 contre, 67 abstentions.
Proposition de loi visant à apporter une réponse d'ensemble aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Vote en première lecture à l'Assemblée.
Source : Assemblée nationale