Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Scrutin du 20 février 2025 : 231 pour, 51 contre, 7 abstentions.
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Vote en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Source : Assemblée nationale