Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 19 février 2025 : 369 pour, 160 contre, 2 abstentions.
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale