Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 21 juillet 2026 : 351 pour, 179 contre, 7 abstentions.
Projet de loi visant à apporter des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale