Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 21 juillet 2026 : 279 pour, 81 contre, 66 abstentions.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale