Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 20 juillet 2026 : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions.
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale