Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 20 juillet 2026 : 376 pour, 92 contre, 4 abstentions.
Proposition de loi relative aux territoires de montagne. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale