Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 20 juillet 2026 : 359 pour, 1 contre, 81 abstentions.
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale