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Loi d'urgence pour Mayotte : le vote à l'Assemblée nationale

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 12 février 2025 : 451 pour, 0 contre, 65 abstentions.

Projet de loi d'urgence pour Mayotte. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.

Le vote des candidats alors députés

Source : Assemblée nationale