Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 24 juin 2026 : 338 pour, 0 contre, 151 abstentions.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale