Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 17 juin 2026 : 292 pour, 160 contre, 14 abstentions.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale