Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 16 juin 2026 : 345 pour, 177 contre, 11 abstentions.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale