Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
Scrutin du 2 juin 2026 : 236 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone. Vote en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Source : Assemblée nationale