Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin du 28 mai 2026 : 254 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Proposition de loi portant abrogation du « code noir ». Vote en première lecture à l'Assemblée nationale.
Source : Assemblée nationale