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Abrogation du « code noir » : le vote à l'Assemblée nationale

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin du 28 mai 2026 : 254 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Proposition de loi portant abrogation du « code noir ». Vote en première lecture à l'Assemblée nationale.

Le vote des candidats alors députés

Source : Assemblée nationale