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Simplification de la vie économique : le vote à l'Assemblée nationale

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 14 avril 2026 : 275 pour, 225 contre, 30 abstentions.

Projet de loi de simplification de la vie économique. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.

Le vote des candidats alors députés

Source : Assemblée nationale