Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin du 8 avril 2026 : 131 pour, 100 contre, 12 abstentions.
Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Après la suppression en commission de la procédure générale de collectivité unique, le texte porte sur la sortie de la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est. Vote en première lecture à l'Assemblée nationale.
Source : Assemblée nationale