Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin du 25 février 2026 : 491 pour, 0 contre, 69 abstentions.
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en parallèle du texte sur l'aide à mourir. Vote en deuxième lecture à l'Assemblée.
Source : Assemblée nationale