Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Scrutin du 4 décembre 2024 : 331 voix pour la censure.
Motion de censure déposée après l'engagement de la responsabilité du gouvernement (article 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Adoptée, elle a entraîné la démission du gouvernement de Michel Barnier.
Source : Assemblée nationale