Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
Scrutin du 23 janvier 2026 : 269 voix pour la censure.
Motion de censure déposée après l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Rejetée : le texte concerné est considéré comme adopté à ce stade de la procédure.
Source : Assemblée nationale