Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Scrutin du 17 décembre 2025 : 394 pour, 61 contre, 2 abstentions.
Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, suivie d'un vote (article 50-1 de la Constitution). Ce vote n'a pas de portée législative.
Source : Assemblée nationale