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La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Scrutin du 26 novembre 2024 : 485 pour, 69 contre, 1 abstentions.
Déclaration du gouvernement suivie d'un vote (article 50-1 de la Constitution), consacrée aux négociations sur l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur. Le gouvernement y exposait son opposition au projet d'accord en l'état ; voter pour revenait à approuver cette déclaration. Ce vote n'a pas de portée législative.
Source : Assemblée nationale