Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 8 juillet 2025 : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite loi Duplomb. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale