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Régulation des meublés de tourisme : le vote à l'Assemblée nationale

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 7 novembre 2024 : 168 pour, 54 contre, 0 abstentions.

Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.

Le vote des candidats alors députés

Source : Assemblée nationale