Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Scrutin du 3 juin 2025 : 194 pour, 6 contre, 3 abstentions.
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Vote en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Source : Assemblée nationale