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Transformation de bureaux en logements : le vote à l'Assemblée nationale

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 3 juin 2025 : 214 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.

Le vote des candidats alors députés

Source : Assemblée nationale