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Cadre fiscal des micro-entrepreneurs : le vote à l'Assemblée nationale

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Scrutin du 2 juin 2025 : 227 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises. Vote en première lecture à l'Assemblée nationale.

Le vote des candidats alors députés

Source : Assemblée nationale