Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 9 avril 2025 : 284 pour, 169 contre, 43 abstentions.
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale