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Mayotte : conditions d'accès à la nationalité : le vote à l'Assemblée nationale

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 8 avril 2025 : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions.

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.

Le vote des candidats alors députés

Source : Assemblée nationale