Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Scrutin du 7 avril 2025 : 206 pour, 181 contre, 25 abstentions.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales (scrutin de liste paritaire, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants). Vote en deuxième lecture à l'Assemblée.
Source : Assemblée nationale