Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 18 mars 2025 : 303 pour, 135 contre, 7 abstentions.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale