Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 31 janvier 2023 : 217 pour, 169 contre, 23 abstentions.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale