Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 7 décembre 2022 : 365 pour, 102 contre, 28 abstentions.
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale