Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
Scrutin du 1 décembre 2022 : 238 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus. Vote en première lecture à l'Assemblée nationale.
Source : Assemblée nationale