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Prévention des ingérences étrangères : le vote à l'Assemblée nationale

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 5 juin 2024 : 138 pour, 10 contre, 1 abstentions.

Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.

Le vote des candidats alors députés

Source : Assemblée nationale