Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Scrutin du 9 avril 2024 : 340 pour, 173 contre, 30 abstentions.
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale