Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Scrutin du 20 mars 2024 : 104 pour, 65 contre, 15 abstentions.
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Vote en nouvelle lecture, après l'échec de la commission mixte paritaire.
Source : Assemblée nationale