Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
Scrutin du 19 mars 2024 : 177 pour, 51 contre, 45 abstentions.
Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale