Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Scrutin du 12 mars 2024 : 372 pour, 99 contre, 101 abstentions.
Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Source : Assemblée nationale