Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
Scrutin du 29 février 2024 : 293 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement. Vote en troisième lecture à l'Assemblée nationale.
Source : Assemblée nationale