Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Scrutin du 30 janvier 2024 : 493 pour, 30 contre, 23 abstentions.
Vote de l'Assemblée sur le projet de loi constitutionnelle inscrivant dans la Constitution la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Le texte a ensuite été adopté par le Sénat puis par le Parlement réuni en Congrès le 4 mars 2024.
Source : Assemblée nationale