Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 12 décembre 2023 : 165 pour, 24 contre, 26 abstentions.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale