Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes

Partage de la valeur dans l'entreprise : le vote à l'Assemblée nationale

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Scrutin du 22 novembre 2023 : 158 pour, 36 contre, 11 abstentions.

Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.

Le vote des candidats alors députés

Source : Assemblée nationale