Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 15 novembre 2023 : 133 pour, 2 contre, 68 abstentions.
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale