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Inflation : négociations commerciales sur les produits de grande consommation : le vote à l'Assemblée nationale

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 14 novembre 2023 : 97 pour, 67 contre, 66 abstentions.

Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.

Le vote des candidats alors députés

Source : Assemblée nationale