Sécuriser et réguler l'espace numérique : le vote à l'Assemblée nationale

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 17 octobre 2023 : 360 pour, 77 contre, 124 abstentions.

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Vote en première lecture à l'Assemblée.

Le vote des candidats alors députés