Présidentielle 2027 – Comparateur de programmes
L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin du 10 octobre 2023 : 231 pour, 62 contre, 19 abstentions.
Projet de loi relatif à l'industrie verte. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.
Source : Assemblée nationale