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Loi « plein emploi » (France Travail, RSA) : le vote à l'Assemblée nationale

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 10 octobre 2023 : 310 pour, 251 contre, 7 abstentions.

Projet de loi pour le plein emploi. Vote en première lecture à l'Assemblée.

Le vote des candidats alors députés

Source : Assemblée nationale