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Protection des familles d'enfants malades ou handicapés : le vote à l'Assemblée nationale

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 12 juillet 2023 : 210 pour, 3 contre, 0 abstentions.

Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), en fin de navette parlementaire.

Le vote des candidats alors députés

Source : Assemblée nationale